Comment nous vérifions
Cinq règles, dont deux qui restreignent volontairement ce que nous pouvons publier.
Un · le texte de référence
Chaque affirmation renvoie à un texte accessible : directive, règlement, norme technique, code monétaire et financier, registre public. Nous n'utilisons pas de billet de blog ni de page commerciale comme source de fait.
Deux · aucun prestataire nommé
Les exemples sont génériques. Cette contrainte évite qu'un texte pédagogique fonctionne comme une recommandation ou comme une mise en cause.
Trois · le droit évolue, la date le dit
Les règles de paiement changent régulièrement. Chaque page indique sa date de publication et de révision, et nous préférons décrire des principes stables plutôt que des seuils susceptibles d'être modifiés.
Quatre · pas de conseil individuel
Une situation particulière dépend de faits, de pièces et de conditions contractuelles. Nous ne les connaissons pas et nous ne prétendons pas y répondre.
Cinq · corrections publiées
Une erreur signalée et vérifiée est corrigée, avec la date du changement. Nous ne modifions pas un texte en silence.
Une imprécision vous saute aux yeux ? Écrivez-nous en indiquant l'article et le texte que vous avez consulté.