IBAN et RIB : ce que ces identifiants contiennent, et ce qu'ils ne disent pas
Un IBAN valide n'est pas un IBAN vérifié : la clé de contrôle dit seulement que la suite de caractères est cohérente.
Publié le Mis à jour le Rédaction Mafatih al-Khayr
La structure d'un IBAN
L'IBAN est un identifiant normalisé au niveau international. Il commence par deux lettres désignant le pays, suivies de deux chiffres de contrôle, puis d'un identifiant national de compte dont la longueur et la composition varient selon les pays.
En France, cette partie nationale reprend le relevé d'identité bancaire traditionnel : code de l'établissement, code du guichet, numéro de compte et clé RIB. La longueur totale est fixe pour un pays donné.
Cette normalisation permet à un système de paiement de router une opération sans connaître les conventions internes de chaque pays. C'est sa seule fonction, et elle est purement technique.
Ce que la clé de contrôle vérifie
Les deux chiffres qui suivent le code pays résultent d'un calcul effectué sur le reste de l'identifiant. Une saisie erronée d'un caractère produit, dans la quasi-totalité des cas, une clé incohérente.
Ce mécanisme détecte donc les fautes de frappe et les inversions de chiffres. Il ne vérifie rien d'autre : ni l'existence du compte, ni son titulaire, ni son état.
Un IBAN parfaitement valide au sens de la clé peut correspondre à un compte fermé, inexistant, ou appartenant à une personne qui n'est pas celle attendue. La validité formelle n'est pas une garantie.
C'est une confusion fréquente, entretenue par les outils en ligne qui annoncent un IBAN « vérifié » alors qu'ils ont seulement recalculé la clé.
Le BIC et son rôle décroissant
Le BIC identifie l'établissement teneur du compte au niveau international. Il a longtemps été exigé conjointement à l'IBAN pour les virements transfrontaliers.
Pour les paiements en euros au sein de l'espace unique de paiement, cette exigence a été supprimée : l'IBAN suffit, puisqu'il contient l'information permettant d'identifier l'établissement.
Le BIC reste utilisé pour les paiements en devises hors de cet espace, et il continue de figurer sur les relevés d'identité bancaire. Sa présence n'est ni une anomalie ni une obligation.
La discrimination à l'IBAN
Le règlement européen relatif aux virements et prélèvements en euros interdit à un créancier ou à un prestataire de refuser un IBAN au motif qu'il est domicilié dans un autre État membre.
Concrètement, un employeur, un fournisseur d'énergie ou un opérateur ne peut pas exiger un IBAN national pour verser un salaire ou prélever une facture, dès lors que l'opération est en euros et relève du dispositif.
Cette règle est régulièrement méconnue, y compris par des services de facturation dont les formulaires n'acceptent qu'un format national. Elle peut être invoquée directement, et les autorités nationales compétentes reçoivent les signalements.
Les cas de refus persistants relèvent de la réclamation auprès du professionnel concerné, puis d'un signalement auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Communiquer un IBAN, quels risques
Un IBAN seul ne permet pas de prélever un compte sans mandat valide. Le prélèvement suppose un mandat signé par le débiteur, et celui-ci dispose d'un droit à remboursement dans les délais prévus par le dispositif.
Le risque réel de la diffusion d'un IBAN est ailleurs : il alimente les tentatives d'usurpation, notamment les demandes de changement de coordonnées bancaires adressées à un employeur ou à un service comptable.
La contre-mesure standard, côté entreprise, consiste à ne jamais modifier des coordonnées bancaires sur la seule base d'un courriel, et à rappeler le demandeur sur un numéro connu par ailleurs.
Côté particulier, la vigilance porte sur les demandes non sollicitées de communication d'un relevé d'identité bancaire, en particulier lorsqu'elles s'accompagnent d'une urgence affichée.
La vérification du bénéficiaire
Un service de vérification de la concordance entre le nom saisi et le titulaire du compte a été déployé pour les virements en euros. Il répond exactement à ce que la clé de contrôle ne fait pas.
Le payeur reçoit avant validation une indication de concordance, de concordance partielle ou d'absence de concordance. Il conserve la main sur la décision de poursuivre.
Ce service ne vérifie pas l'honnêteté du bénéficiaire ni la réalité de la prestation attendue. Il confirme uniquement l'identité du titulaire du compte crédité.
Références
La norme internationale relative aux identifiants de compte, le règlement européen sur les paiements en euros et les textes relatifs aux services de paiement encadrent l'ensemble de ces éléments.
La Banque de France publie des informations pratiques sur les moyens de paiement, et la Fédération bancaire française met à disposition des fiches destinées au grand public.
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